Le démembrement immobilier est quelque chose de très facile à comprendre, et il peut potentiellement beaucoup aider les investisseurs. Pour cela, il est nécessaire d’assimiler quelques notions juridiques de base qui s’inscrivent dans le cadre de la procédure du démembrement immobilier.
L’usufruit
Selon sa définition juridique, l’usufruit est le statut qui confère à tout individu la possibilité de bénéficier de l’usage complet d’un bien immobilier sans en être le réel propriétaire. Ainsi, il pourra en faire tout ce qu’il veut à condition de ne pas le détruire ni de le vendre, et à condition d’en assurer l’entretien et de le maintenir en bon état. C’est un statut qui peut se transmettre de différentes manières. En effet, il est, par exemple, possible de léguer l’usufruit d’un bien par l’intermédiaire d’un testament, de le donner en faisant un contrat ou de le vendre. Il faut savoir que l’usufruit est l’un des résultats du démembrement de propriété ou immobilier. C’est donc l’une des composantes du droit de propriété avec la nue-propriété, dont les détails sont à suivre.
La nue-propriété
À part la notion d’usufruit, la nue-propriété est aussi le deuxième pilier du droit de propriété, une notion tout aussi importante à connaitre pour bien comprendre le démembrement immobilier. Ainsi, toute personne détenant le statut de nu-propriétaire est alors la vraie propriétaire du bien que l’usufruitier utilise. Cependant, elle n’a aucun droit d’usage là-dessus et n’a aucun droit sur les bénéfices potentiels que l’usufruitier pourrait en tirer. Il y a donc une certaine complémentarité entre les deux statuts. La pleine propriété réunit en un seul individu ces deux notions. Il est essentiel pour le nu-propriétaire de permettre à l’usufruitier d’exploiter le bien. Il doit de ce fait le mettre en état d’être exploitable (gros travaux), mais n’est pas obligé de faire l’entretien après. La loi oblige effectivement l’usufruitier à assurer le maintien du bien en état, mais cela peut changer si un accord contraire a été conclu.
Le démembrement immobilier en soi
Une fois que ces deux piliers du droit de propriété ont été bien compris par les lecteurs, il n’y a plus de problème à comprendre le principe du démembrement immobilier. Ce qu’il faut savoir c’est que c’est un instrument juridique à valeur légale. Et pour ne pas compliquer les choses, il est possible de dire que c’est un processus qui consiste à diviser le droit de propriété entre deux parties différentes. En conséquence, chaque individu aura une part de ce droit et devra agir en rapport avec ce que ces deux statuts (usufruit et nue-propriété) lui confèrent. C’est un bon moyen de faire des allègements des charges fiscales.
Pour résumer alors, le démembrement immobilier est un processus qui consiste à attribuer l’usufruit et la nue-propriété d’un bien à deux parties bien distinctes. À elles de respecter les conditions y afférentes.
Source : https://demembrement.fr/