Vous avez en projet avec quelques autres personnes d’acquérir un domaine à la campagne, un terrain ou un vieux bâtiment industriel, mais les subtilités légales vous rendent indécis. Aucun souci, nous allons revoir ensemble les différentes possibilités pour vous permettre de mener à bien votre projet. Il se pourrait qu’aucune des options ne vous convienne parfaitement, dans ce cas, il faudra choisir ce qui vous convient le mieux. En tous cas, n’hésitez pas à demander conseil à votre conseiller juridique.
Les différentes options
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L’indivision
Ce statut vous permet d’acheter à plusieurs en étant chacun propriétaire du même bien, ce qui facilite le financement, l’entretien et la gestion. C’est l’option idéale pour les couples non mariés ou pacsés.
Chaque propriétaire est appelé indivisaire, et dispose d’une quote-part symbolisant sa participation à l’achat du bien. Une fois acquis, les indivisaires ont besoin d’un accord unanime pour les décisions importantes telles que la revente ou les gros travaux. En revanche, si l’un d’eux décide de se retirer de l’indivision, il lui suffit de mettre en vente sa quote-part. Les autres indivisaires bénéficient alors d’un droit de préemption sur la quote-part. Si celle-ci n’est pas rachetée par l’un des propriétaires ou une tierce personne, le bien doit être vendu.
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La tontine
Dans une tontine, les acheteurs mettent leur capital en commun pour l’achat du bien. En cas de décès de l’un d’eux, sa part est répartie entre les autres co-acheteurs, et le dernier survivant acquiert la propriété de l’ensemble.
A l’inverse d’une indivision, il est impossible de se retirer d’une tontine. Aucun co-acheteur ne peut obliger les autres à vendre même s’il souhaite lui-même se retirer, ce qui garantit une certaine stabilité à ce type d’acquisition. En cas de mésentente, les fonds ne peuvent être récupérés, à moins d’obtenir l’accord unanime des autres propriétaires pour vendre.
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La Société Civile Immobilière
Un achat en SCI (pour société civile immobilière) implique la création d’une société à part entière, ce qui rend ce type d’acquisition plus complexe à mettre en œuvre. En contrepartie, les coacquéreurs disposent de plus de souplesse et de protection. En effet, chacun d’eux possède un nombre de parts proportionnel au montant de leur apport personnel, et ils décident librement lors de la rédaction des statuts du fonctionnement de leur SCI. Les statuts peuvent notamment prévoir les conditions de vote, de vente ou de répartition des bénéfices.