Mise en place le 1er septembre 2014 par l’ancienne Ministre du Logement Sylvia Pinel, la loi Pinel a été créée en faveur de l’investissement immobilier. La finalité de cette loi est d’encourager les Français qui sont imposables à investir dans du neuf et ainsi, augmenter le parc locatif de logements sociaux et intermédiaires. L’objectif initial de Sylvia Pinel était de construire 50 000 logements Pinel en 2015.
Depuis le 20 septembre 2017, cette loi a été reconduite pour 4 ans et apporte aujourd’hui quelques petites nouveautés notamment relatives au zonage.
Zones Pinel : les nouveautés
Le zonage Pinel a été quelque peu modifié lors de la reconduction de la loi. À l’origine, il y avait les zones A, A bis, B1, B2 et C, ces zones touchent plusieurs dispositifs de logements :
- L’investissement locatif
- Le logement intermédiaire
- Le prêt à taux zéro
- Le prêt d’accession sociale à la propriété
- Le Prêt Social Accession Location
Le nouveau zonage Pinel 2018 se recentre essentiellement sur les zones A, A bis et B1. Les zones B2 et C, qui étaient éligibles à la loi Pinel 2017, sont sortis du dispositif dès 2018.
Pour rappel, la zone A bis correspond à Paris et les 29 communes qui composent la petite couronne.
La zone A représente l’agglomération de l’Île-de-France ainsi que la Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier mais aussi le Genevois Français.
La zone B1 regroupe toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, certaines communes considérées comme étant « chères » telles que La Rochelle, Bayonne, Cluses, Annecy, Chambéry ou encore Saint-Malo. Il y a également les départements d’Outre-Mer, la Corse et aussi toutes les autres îles non reliées au continent.
Pourquoi réviser les zones Pinel ?
Cette révision des zones a pour but d’adapter au mieux les différents dispositifs qui existent sur le marché de l’immobilier actuel. En effet, 1200 communes ont pu être reclassées en zone Pinel, ce qui correspond mieux à la réalité du marché.
Le prolongement de cette loi, annoncé par le Ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, va permettre de le recentrer sur les zones Pinel dites « tendues ».
Effectivement, les villes des zones A bis, A et B1 vont pouvoir continuer à profiter de ce dispositif.
Durant l’année 2018, le dispositif Pinel sera exceptionnellement souple pour les communes de la zone B2.
Les avantages restent inchangés !
En ce qui concerne les avantages fiscaux de cette loi, aucun changement n’est prévu pour le prolongement de cette dernière.
Le montant de réduction d’impôt est préservé. Il varie en fonction de la durée de location qui va de 12 à 21%.
Le nouveau dispositif Pinel permet toujours à l’investisseur d’acheter grâce à un emprunt immobilier si ce dernier n’a pas de d’apport personnel.
Et enfin, la bonne nouvelle est que nous pouvons toujours louer notre bien à une personne de notre famille. Des parents peuvent acquérir un bien neuf grâce à la loi Pinel pour y loger leurs enfants le temps de leurs études par exemple, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
Pour en savoir plus, consultez la liste des programmes disponibles en loi Pinel sur le site defiscalisezmoi.com.