Les zones de la loi Pinel
Une réforme d’octobre 2014 a entraîné le déclassement et le reclassement de certaines communes dans d’autres zones Pinel.
En effet, la loi Pinel prévoit quatre zones en métropole. Celles-ci ont pour but de recenser les villes où la demande de logements locatifs est importante.
Chaque zone dispose de son propre plafonnement de loyer.
La zone A bis comporte les villes les plus demandées au niveau locatif. La zone C comprend les villes qui ne sont pas éligibles à la Loi Pinel.
Le classement des villes en différentes zones Pinel
- La zone A est constituée de 650 communes dont les communes de l’agglomération parisienne, de la côte d’Azur, de l’agglomération lyonnaise…
- La zone A Bis comporte 77 communes dont Paris, les Yvelines, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val d’Oise…
- La zone B1 comprend 1546 agglomérations de plus de 250 000 habitants comme Annecy, Bayonne, Chambéry, la Rochelle, Saint Malo…
- La zone B2 comprend des agglomérations de plus de 50 000 habitants. Les villes de la Zone B2 doivent obtenir une dérogation de la part du préfet.
Le classement actuel des communes dans les différentes zones date d’un décret du 1er octobre 2014.
Avec la réforme d’Octobre 2014, certaines villes ont été reclassées ou déclassées. C’est le cas par exemple du Havre et de Dijon qui ont été reclassées de B2 en B1. Dans ces villes là, les propriétaires de biens Pinel pourront augmenter leur loyer étant donné que le plafond de loyer par mètre carré augmente. A l’inverse, 670 villes ont été déclassées de la zone B1 vers la zone B2.
Les plafonds de loyers variables selon les zones Pinel
Les plafonds des loyers ne sont pas les mêmes en fonction des zones Pinel.
Les villes de la zone A Bis étant les plus demandées au niveau locatif, elles ont un plafond de loyer supérieurs aux autres zones Pinel.
Tableau récapitulatif des plafonds de loyers par mètre carré en fonction des zones
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Zone |
Plafond de loyer |
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Zone A Bis |
16.72€ |
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Zone A |
12.42€ |
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Zone B1 |
10€ |
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Zone B2 |
8.68€ |
Les zones Pinel Outre-mer
La loi Pinel peut également bénéficier aux investissements faits Outre-mer. Toutefois les avantages fiscaux ne sont pas les mêmes. En effet, les réductions d’impôt sont plus importantes. Par exemple, pour 6 ans d’engagement, bénéficiez d’une réduction d’impôt totale de 23%.
Quelles sont les villes éligibles au dispositif Pinel ?
Il y a la Guadeloupe, la Guyane, la Nouvelle Calédonie, la Réunion, Mayotte, Saint Barthélémy, Saint-Pierre et Miquelon, la Martinique, la Polynésie française, les îles Wallis et Futuna.
Quels sont les plafonds de loyers des villes Pinel Outre-mer ?
Pour les DOM, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon, le plafond de loyer est de 10,09€ par mètre carré. Alors que pour la nouvelle Calédonie, la Polynésie française, les îles Wallis et Futuna le plafond de loyer est de 12.49€ par mètre carré.
Le plafond des loyers des ressources des locataires variable selon les zones Pinel
Les locataires qui ne sont pas des ascendants ni des descendants de l’investisseur (possible depuis le premier janvier 2015), doivent respecter un plafond de ressources qui dépend de la composition du foyer fiscal mais également de la zone Pinel où est situé le bien loué.
L’investissement locatif le plus rentable est celui qui est réalisé dans la zone où le plafond de loyer et le potentiel locatif sont élevés.